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§ 1 Programme

Le partenaire doit s’inscrire au programme partenaires avec les données demandées lors de la connexion. Une fois que l’inscription est effective, un compte client par lequel le partenaire peut gérer ses activités est créé pour le partenaire.


§ 2 Moyens publicitaires

Pour les campagnes lancées, up met à disposition du partenaire un code HTML pour les liens et autres moyens publicitaires, code grâce auquel les utilisateurs sur les sites Internet du partenaire peuvent être identifiés lorsqu’ils cliquent sur le lien. Le partenaire doit intégrer ce code HTML dans son site Internet pour permettre le suivi. Le partenaire place les moyens publicitaires débloqués pour lui sous sa propre responsabilité sur ses sites Internet déclarés et autorisés dans le programme partenaires (appelés ci-après « Site Internet partenaire »). Le partenaire décide librement si et pendant combien de temps il va placer les moyens publicitaires sur le site Internet partenaire. Il est en droit de supprimer les moyens publicitaires à tout moment. Le partenaire doit utiliser les moyens publicitaires fournis par up sous la forme dans laquelle il les a reçus. Les codes HTML et les moyens publicitaires ne doivent pas être modifiés par le partenaire. De plus, les moyens publicitaires ne doivent être utilisés qu’au sein du programme et que sur les pages du partenaire qu’il a déclarées à l’origine pour le programme. Les identifiants et les marques up ne peuvent être utilisés que sur autorisation écrite. 


§ 3 Commission de mise en relation

Le partenaire bénéficie d’une commission de mise en relation pour toute transmission de transaction ayant abouti. Les détails figurent dans la description de la campagne concernée dans le programme partenaires et dans ces conditions de participation. Le droit au paiement de la commission est soumis aux conditions suivantes : 


- une vente à un client final de up a été concrétisée suite à l’activité publicitaire du partenaire, 

- la vente a été enregistrée par up (« a été suivie »), 

- la vente a été validée et confirmée par up, 

- il n’y a pas d’abus au sens de ces conditions de participation. 


Est considérée comme une vente une commande sur notre site web générée par l’activité promotionnelle du partenaire et entièrement exécutée émanant d’un client final nouvellement enregistré et qui a été payée par celui-ci. Les retraits - quelle qu’en soit la raison – ne sont pas considérés comme des ventes si le client final n’a pas payé ou si les paiements qu’il a effectués ont été remboursés. Les retraits intervenant plus de 8 semaines après le paiement du client final ne sont pas pris en compte. Ce qui est décisif pour la question de savoir si une vente repose sur un contact de partenaire est le système de suivi appliqué par up. Sous réserve d’autres dispositions du programme partenaires ou de campagnes isolées, c’est le principe « Last Cookie Wins » (le dernier cookie qui gagne) qui s’applique pour une durée de 3 ans du cookie. Up n’a pas d’obligation de paiement si et dans la mesure où le système de suivi est défaillant ou s’il s’ensuit un autre dysfonctionnement qui a pour effet qu’une affectation de contacts ou de ventes à différents partenaires est impossible ou possible seulement avec de grandes difficultés. Le montant de la rémunération est établi d’après la commission indiquée dans la campagne respective au moment de la vente. Sauf mention contraire, une commission représentant 25 % du prix net de la vente concernée s’applique. Les commissions indiquées s’entendent comme une rémunération nette et sont versées avec la TVA en sus. Le partenaire contrôlera son décompte sur son compte client une fois par semaine. Si le partenaire à des objections contre un décompte, il devra en faire état par écrit auprès de nous dans les quatre semaines. Après expiration de ce délai, le décompte est considéré comme définitif. Les créances sont échues respectivement au bout de deux mois à la fin du mois au cours duquel le paiement du client final pour la vente concernée intervient. Le paiement se fait par PayPal sur le compte PayPal indiqué par le partenaire dans son compte client.


§ 4 Mesures publicitaires

Le partenaire ne doit faire de la publicité pour up qu’avec les moyens publicitaires des programmes actuels. Il ne doit y avoir une publicité par e-mail contenant des moyens publicitaires ou autres pour up que si, pour tous les envois, on dispose d’une autorisation expresse à la publicité par e-mail et si une vérification de l’adresse e-mail a été réalisée et documentée par un procédé de double-opt-in. Le partenaire s’arrangera pour que la publicité soit reconnaissable et évitera tout brouillage de mesures publicitaires. La retransmission d’un domaine contenant des fautes de frappe sur une page contenant des moyens publicitaires up est proscrite. La publicité pour up sur des layers, pop-ups, pop-unders ou site-unders ne peut avoir lieu que sur autorisation écrite. Les partenaires ne doivent placer aucun moyen publicitaire ou lien de up sur des sites Internet de tiers. Les techniques ayant pour effet d’amener à cliquer sur un moyen publicitaire sans manipulation volontaire et consciente de l’utilisateur d’Internet sont interdites. Les campagnes à clics forcés ne sont pas autorisées. L’utilisation d’un postview tracking est également interdite. Il est interdit au partenaire de pratiquer un marketing par moteur de recherche avec des termes qui sont protégés par des droits sur les noms, les raisons sociales et/ou les symboles et contenant le symbole de up (publicité metatag, publicité par mots-clés, etc.). Ceci est également valable pour les termes similaires, comme par exemple termes à fautes de frappe. L’utilisation de numéroteurs ou de spyware/malware est interdite. Les propos ou déclarations discriminatoires concernant la race, le sexe, la religion, la nationalité, les handicaps, les inclinaisons sexuelles ou l’âge, les scènes violentes et les contenus à caractère sexuel ou pornographique sont interdits sur le site Internet du partenaire. Il est interdit de répercuter des commissions au client final (y compris : primes sous forme de points virtuels, argent ou points (primes incitatives, monnaie virtuelle, remboursements)). Il est également interdit de prétendre à des contacts ou des ventes qui n’ont pas eu lieu en réalité, par exemple en indiquant de manière injustifiée des données extérieures ou en indiquant des données fausses ou inexistantes lors de commande de marchandises sur le site Internet de up, en utilisant alors des formes publicitaires qui permettent certes un suivi mais n’indiquent pas le moyen publicitaire, l’indiquent de manière non perceptible ou pas sous la forme et/ou la taille prédéfinies, de faire du cookie dropping (les cookies ne doivent pas être mis dès la visite du site Internet mais exclusivement si l’utilisateur du site Internet du partenaire a d’abord cliqué de manière volontaire et consciente sur le moyen publicitaire), de la fraude aux affiliés (en particulier cookie spamming, clic forcé, sauf d’affiliés) et d’utiliser des layers, add-ons, iFrames et la technologie Postview pour multiplier les contacts. Le partenaire s’engage également du reste à exploiter le site Internet de partenaire en conformité avec le droit en vigueur et en particulier à indiquer des mentions légales correctes. Le partenaire exonère up et ses salariés ou mandataires en cas de recours dû à une infraction supposée ou réelle et/ou de violation réelle de droits de tiers par des manœuvres du partenaire en lien avec le programme partenaires de tous les recours de tiers en résultant. De plus, le partenaire s’engage à rembourser tous les frais encourus par up du fait d’un tel recours exercé par des tiers. Font partie des frais remboursables également les frais d’une défense judiciaire appropriée. Le partenaire s’engage, pour tous les cas d’abus, à verser une pénalité contractuelle à établir par up à sa discrétion raisonnable et à faire contrôler par le tribunal en cas de litige. La pénalité contractuelle n’excédera pas 12 fois le chiffre d’affaires mensuel le plus important du partenaire pendant les six derniers mois précédant l’abus. Cette réglementation n’affecte pas des recours en dommages et intérêts plus étendus. 


§ 5 Durée/Autres

Ce contrat court pendant une durée indéterminée et peut être dénoncé par les deux parties à tout moment sans respecter de préavis ni indiquer de motif. La résiliation peut se faire par e-mail. Le contrat cesse à réception de l’avis de résiliation. À la fin du contrat, le partenaire a l’obligation de supprimer immédiatement tous les moyens publicitaires et autres liens et contenus de up. Si ces conditions de participation contenaient des règles inapplicables, ceci n’affecte pas l’applicabilité des autres conditions.